Faites de la conformité un processus et non une formation
La conformité ne peut pas reposer sur la conscience individuelle. L'approche du groupe consiste à inscrire les contraintes dans le processus de prise de décision, l'autorité d'approbation et les normes d'évaluation, ce qui rend difficile la survenance de violations avant qu'elles ne soient découvertes.
Six exigences qui s'appliquent à toutes les entreprises membres
Le Code de Conduite est formulé par le Groupe et s'applique à tous les salariés et administrateurs des neuf sociétés du Groupe, ainsi qu'aux tiers agissant pour le compte du Groupe.
安全一票否决
在航空、铁路、城市轨道与医疗四类业务中，安全指标具有一票否决权。任何一线员工均有权叫停存在隐患的作业，且不因此承担业绩后果。
反腐败与反商业贿赂
禁止以任何形式向公职人员或商业伙伴提供、承诺或索取不正当利益。礼品与款待须符合集团限额规定并如实登记。
公平竞争
禁止与竞争者就价格、产能、市场划分或投标行为达成任何形式的协议或默契。在集团具有市场支配地位的业务中，尤其审慎对待定价与交易条件。
利益冲突
员工须主动申报可能影响其判断独立性的关系与利益，包括亲属关系、外部任职与对供应商或客户的持股。
信息与数据
涉及旅客个人信息、患者健康数据与工业生产数据的访问须遵循分级授权，任何越权访问均留痕并触发审计。
内幕信息
掌握未公开重大信息的人员不得进行相关证券交易，也不得向他人建议交易或泄露该信息。
Exploité par un tiers indépendant,
Non transmis à la direction
Le canal de reporting est exploité par un organisme tiers indépendant, et le contenu du reporting est soumis directement au Comité d'Audit du Groupe sans être relayé par la direction de la société du Groupe où se trouve la personne signalée. L'état annuel de réception et d'élimination est indiqué dans le rapport de durabilité.
- 可举报的内容违反行为准则、法律法规或集团政策的行为，包括安全隐患、财务不实、腐败、利益冲突、数据滥用与职场不当行为。
- 匿名举报接受匿名举报。但完整的时间、地点与可核查的细节，能显著提高调查的可行性。
- 不报复承诺集团禁止对善意举报人采取任何形式的报复。对举报人的报复行为本身即构成严重违规。
- 处理流程第三方机构受理后作初步分类，提交审计委员会决定是否立案。调查过程与结论独立于被举报人所在的业务条线。
- 反馈留下联络方式的举报人，将在调查结束后收到处理结果的概要说明。
Qui va surveiller ces règles ?
Le Comité d'Audit du Groupe est chargé de superviser l'intégrité des rapports financiers et l'efficacité des contrôles internes et reçoit directement les questions soumises par les voies de reporting. Le Comité de sécurité et d'exploitation est chargé de superviser les performances en matière de sécurité et d'examiner les incidents majeurs dans les quatre catégories de services aériens, ferroviaires, ferroviaires urbains et médicaux.
Au niveau de l'évaluation, des indicateurs de sécurité, de conformité et de développement durable sont intégrés dans l'évaluation du responsable de chaque entreprise membre, avec le même poids que les indicateurs opérationnels, et sont approuvés par le comité de rémunération et de nomination. Cela signifie qu’une mauvaise performance en matière de conformité ne peut être compensée par une performance opérationnelle.
Exigences envers les tiers
Les tiers agissant pour le compte du Groupe – notamment les fournisseurs, agents et partenaires – sont également soumis au Code de conduite du Groupe. La signature du Code de conduite des fournisseurs est une condition préalable à l'entrée, avec un taux d'adhésion de 96 % à partir de l'exercice 2025.
Pour connaître les conditions d’accès des fournisseurs, les procédures d’approvisionnement et les exigences de coopération, veuillez consulter la page Fournisseurs et approvisionnements.
Fournisseurs et approvisionnement